Appel à projets INDUSTRIE ZERO CARBONE (ADEME – France 2030)

Dans le contexte actuel de crise énergétique, le Gouvernement lance l’appel à projet « Industrie Zéro Fossile », avec pour ambition d’accélérer les projets de décarbonation de sites industriels : électrification des procédés, transformation de chaudière gaz en chaudière biomasse, etc.
Cet appel à projet vient en réponse à l’objectif de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) et de France 2030 de décarbonation de l’industrie de réduire de 35% les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l’industrie d’ici 2030 et de 81% d’ici 2050 par rapport à 2015.

Il répond également aux objectifs du Pacte Vert de l’Union européenne d’une réduction des émissions de GES de 55% d’ici 2030 par rapport à 1990 au niveau européen.

Opéré par l’ADEME, cet appel à projet est doté d’une enveloppe budgétaire de 150 M€ du plan France 2030 et comporte trois volets. Au regard de la situation d’urgence, seront prioritairement sélectionnés les projets visant une réduction de la consommation de combustibles et intrants fossiles des sites industriels, et pouvant être opérationnels dès les prochains hivers.

Volet 1 – Chaleur Bas Carbone par conversion à la biomasse (BCIAT) : projets de chaufferies biomasse destinées à alimenter des industries manufacturières en chaleur renouvelable.  Dispositif réservé aux installations de production thermique supérieure à 12 000 MWh/an.

Date limite de dépôt de candidatures : jeudi 23 juin 2022 à 15h00
Présentation du dispositif d’aide / Déposer une demande

 Volet 2 – Efficacité énergétique et décarbonation des procédés (DECARB-IND) : opérations de décarbonation des utilités et procédés de sites industriels (efficacité énergétique / modification du mix énergétique / intrants matières alternatifs / réduction de gaz à effet de serre autres que le CO₂).  Dispositif réservé aux projets présentant un budget d’investissement supérieur à 3 M€ et une demande d’aide e inférieure à 15 M€.

Date limite de dépôt de candidatures : jeudi 23 juin 2022 à 15h00
Présentation du dispositif d’aide / Déposer une demande

A venir : Volet 3 – Déploiement rapide de la décarbonation en industrie (DECARB-FLASH) : Ce dispositif prendra le relais du guichet de décarbonation de l’industrie opéré par l’ASP qui se clôturera le 30 juin 2022. Il sera dédié aux projets de décarbonation portés par les PME et ETI.
Agenda prévisionnel : ouverture le vendredi 1er juillet et relèves des candidatures les 1er septembre et 3 novembre 2022 .

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site economiecirculaire.org ici !